Le conseil municipal du 9 juin en bref : un conseil sans maire…

La maire, Denise Comoy, a annulé le conseil municipal du 19 mai, pourtant prévu de longue date, sans autre explication qu’un « empêchement ». En conséquence, la majorité du conseil avait demandé, comme permis par la loi, la tenue d’un conseil sous trente jours.

La maire a convoqué un conseil le 9 juin 2021, peu avant l’expiration de ce délai.

Mais, surprise, la maire ne s’était pas déplacée. Même motif : « empêchement »

Interrogé sur la nature de cet empêchement, Patrice Melot, 1er adjoint, qui présidait le conseil en son absence, a répondu : je ne sais pas, je n’ai pas son agenda. Remarquable pour un 1er adjoint ! Soit il savait et cela démontre le peu de cas qu’il fait du conseil municipal, soit il ne savait pas, et cela montre le peu de cas que la maire fait de son 1er adjoint et du conseil…

Nous avons déploré l’absence de la maire, venant après une annulation de conseil (qui était d’ailleurs la 2ème en moins de deux mois : le conseil du 31 mars avait aussi été annulé…).

Ensuite nous sommes passés à l’ordre du jour.

Il ne comportait que trois points :

  1. L’approbation du procès-verbal de la séance du 23 mars 2021,
  2. La modification des délégations consenties à la maire par le conseil municipal le 22/07/20,
  3. Un point sur les élections des 20 et 27 juin prochain.

L’approbation du procès-verbal s’est faite sans problème, mais nous avons fait remarquer que nous n’avions toujours pas celui du 14 avril ! Et que, sur le site internet de la commune, il y avait du retard dans les comptes-rendus et que les procès-verbaux n’y figuraient pas. Réponse de la secrétaire de mairie : la maire ne veut pas mettre en ligne les procès-verbaux. Merci la transparence… Mais aurait-elle peur que les habitants, en lisant les procès-verbaux, voient à quel point les comptes-rendus sont légers, voire parfois trompeurs ?…

Nous avons retiré à la maire les six délégations que nous lui avions données en juillet dernier. Ces délégations lui permettaient de signer sans réunir le conseil certaines décisions de notre compétence. Mais comme la maire ne nous a pas rendu compte de l’usage qu’elle a fait de ces délégations (alors que la loi l’y oblige) et que, dans les domaines où elle n’a pas de délégation, elle empiète sur les compétences du conseil, nous avons estimé que nous ne pouvions pas continuer à lui faire confiance. Par ailleurs, cela l’obligera à réunir le conseil plus souvent et à nous rendre compte de son action, ce qu’elle ne fait plus jamais.

Le point sur les élections nous a permis d’alerter la maire et la secrétaire de mairie sur la composition des bureaux de vote, la proposition qui nous avait été envoyée n’étant pas conforme aux exigences légales. P. Melot a dit que les tableaux seraient revus.

Mais l’essentiel du temps a été consacré à l’une des questions diverses que nous voulions aborder. Comme le conseil a été écourté par Patrice Melot, nous n’avons toutefois pas pu traiter entièrement ce point, ni a fortiori les autres. Ce sera reporté au prochain, mais ce ne sera pas le 16 juin, contrairement au calendrier annoncé il y a six mois, car la maire l’a une fois de plus annulé… Nous avons donc depuis dû à nouveau demander la réunion d’un conseil sous trente jours…

Ce point essentiel sur lequel nous avons interrogé P. Melot, faute de pouvoir interroger la maire, absente, était les raisons pour lesquelles la maire avait cru bon devoir autoriser par un simple arrêté et pour seulement 1 € par jour, la création d’un petit parc de loisirs au col de la Faucille.

En effet nous considérons que cela pose quatre problèmes : un problème de compétence pour la décision (la maire n’avait pas compétence pour le faire, elle devait passer par le conseil municipal), de nombreux problèmes juridiques (plus de 20 motifs d’illégalité, dont l’incompétence), un problème de politique touristique et économique (voulons-nous ce type d’activité sur notre commune et à cet endroit-là ?) et un problème de méthode (la maire n’a pas procédé à une analyse sérieuse du dossier).

Nous vous invitons à lire prochainement un article édifiant qui se rapportera à ce sujet. Nous pouvons d’ores et déjà résumer l’action de la maire ainsi : elle a réussi à autoriser la création d’un petit parc de loisirs par un simple arrêté de voirie, sans aucun profit pour la commune (1 euro par jour, ce qui est dérisoire), sur une parcelle forestière sans l’accord de l’ONF qui la gère, dans un chalet occupé par un tiers et dont elle avoue par écrit qu’elle ne sait pas s’il appartient à la commune, le tout en autorisant en même temps tout type d’activités et sur une parcelle de 169 ha… Et sans en avoir jamais parlé au conseil ni à la commission…

Quelles étaient ses motivations ? Nous les attendons toujours, car celle qu’a donnée Patrice Melot en séance, à savoir qu’au début l’Ecole de ski internationale, l’office du tourisme et la communauté d’agglomération étaient d’accord, ne tient pas : outre le fait que c’est inexact, comment un maire peut-il ainsi abandonner le pouvoir de décision d’une commune à des tiers ?

Nous restons donc sur notre faim d’un point de vue politique, tout comme nous restons atterrés devant son absence de prise de conscience des problèmes concrets et juridiques posés par sa décision.

C’est la raison pour laquelle nous avons déposé deux recours contre cet arrêté (un en référé suspension, un pour excès de pouvoir).

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